Colis internationaux


Pour faciliter le passage en douane de vos plis et colis, il est important que vous remettiez à Paca Transport la facture appropriée. Cependant les exigences réglementaires sont différentes selon la nature de votre envoi et sa destination :

Comment envoyer des documents à l'international ?

Les documents sont généralement considérés comme des supports papier sans valeur commerciale ; il ne vous est donc pas nécessaire de nous fournir d'éléments particuliers. Cependant, la réglementation en vigueur dans certains pays destinataires nécessite parfois une facture sans paiement appelée aussi Pro Forma.

NB : les magazines, diapositives, photos et CD ne sont pas considérés comme des documents et nécessitent donc une facture.

Comment envoyer un colis à l'international ?

- Au sein de l'Union Européenne Il n'y a pas de formalités particulières : la facture Commerciale ou la facture Pro Forma n'est donc pas obligatoire.

NB : exceptions : les îles Canaries et Andorre demandent bien quant à elles une facture.

- Hors Union Européenne
S'il s'agit de marchandises destinées à la vente, chaque colis doit être accompagné d'une facture Commerciale répondant à certaines contraintes. Elle doit ainsi : Etre rédigée sur papier à en-tête avec votre adresse complète et votre n° de Siret.
Etre éditée en 5 exemplaires.
Décrire précisément la marchandise, son origine, sa destination et sa valeur.
S'il s'agit d'un envoi sans valeur commerciale (échantillon ou retours de matériel pour réparation ou destruction par exemple), votre colis doit être accompagné d'une facture Pro Forma signée, tamponnée et éditée en 5 exemplaires : même si cette marchandise n'a pas de valeur commerciale, elle fait l'objet d'une déclaration en douane dans le pays de destination.

Comment préparer mon premier envoi à l'international ?

Chaque pays a ses propres réglementations d'importation : avant de commander votre envoi, renseignez-vous auprès des autorités représentatives du pays auquel vous destinez votre marchandise.
La facture, Commerciale ou Pro Forma.
La facture doit être rédigée en anglais, en français, et parfois dans la langue nationale dans les pays autres que francophones.
Sur votre facture, il est conseillé de bien détailler la nature de votre envoi : description de la marchandise, origine et destination, valeur HT et unité monétaire utilisée …
N'établissez jamais de facture de « 0 euros » : votre envoi pourrait être retenu en douane pour estimation de la valeur à taxer.
Pour les DOM-TOM et les collectivités territoriales, la facture Commerciale ou Pro Forma est obligatoire.

Mon destinataire doit-il payer des taxes douanières ?

Oui, c'est au destinataire de s'acquitter des droits de douanes, en fonction du pays de destination de votre envoi et de son contenu (cf nomenclature des produits sur le site de la douane).
Pour les DOM le destinataire s'acquitte des droits et taxes (TVA + octroi de mer + droits additionnels sur l'octroi de mer).

Mes envois à l'international sont-ils assurés ?
Les assurances Ad Valorem Paca Transport garantissent tous vos envois, aussi bien en France qu'à l'international.

Pour en savoir plus :
http://edouane.com/glossaire/index.php
http://europa.eu/abc/european_countries/index_fr.htm